Les innovations technologiques impactent tous les secteurs. La digitalisation dans le monde de l’assurance est plus que jamais d’actualité. La souscription d’un contrat d’assurance en ligne est rendue possible grâce à la signature électronique sécurisée, aboutissement du parcours client. Mais selon la nature des contrats d’assurance (auto, prévoyance…), il est nécessaire de choisir un niveau de sécurité adapté. Découvrez les différents types de signatures électroniques et les documents assurantiels concernés.
Signature électronique : les différents niveaux de sécurité
Une signature électronique et une signature manuscrite ont la même valeur juridique, à condition que la signature électronique (ou numérique) respecte plusieurs règles d’usage conformément au règlement eIDAS (Electronic identification and trust services).
Appliquée depuis le 1er juillet 2016, cette réglementation européenne pose un cadre juridique uniformisé et les conditions nécessaires pour garantir la validité légale de la signature numérique en Europe. Elle fixe 3 niveaux de sécurité pour les signatures électroniques avec des exigences plus ou moins élevées, notamment en matière d’identification du signataire. Le choix dépend de la nature des contrats et des risques associés.
Le saviez-vous ? En France, le Code civil (articles 1366 et 1367) stipule qu’une signature électronique a une valeur légale à condition d’utiliser “un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle se rattache”.
1. Signature électronique simple : un faible niveau de garantie
C’est la solution de signature électronique la plus utilisée, car simple et rapide à mettre en place. Il n’y a pas d’exigences spécifiques. Le scan d’une signature manuscrite avec l’horodatage qualifié pourrait suffire pour souscrire électroniquement un contrat type IARD (Incendies, Accidents et Risques Divers). En effet, il y a peu de risque que l’assuré conteste sa signature pour se retrouver sans couverture assurantielle !
Dans la pratique, il est courant qu’une étape pour vérifier l’identité du signataire (certificat d’authenticité à la volée) renforce la valeur légale de cette signature numérique dite simple. Une fois le document signé (en cochant la case dédiée), le signataire reçoit un code confidentiel par SMS, indispensable pour finaliser la contractualisation.
La signature électronique simple est le procédé dédié aux contrats d’assurance santé, automobile ou habitation. Le niveau de garantie est faible mais suffisant.
2. Signature électronique avancée : une sécurisation renforcée
Ce type de signature électronique dans l’assurance est requis lorsque les documents présentent des enjeux (juridiques, financiers) importants : adhésion à des contrats d’assurance-vie, de prévoyance, de garanties obsèques… Il pourrait être tentant pour certains clients de nier leur signature lorsque les fonds choisis n’ont pas performé comme ils le souhaitaient !
Dès lors, une authentification renforcée de l’identité des signataires limite tout risque de contestation : vérification de la Carte Nationale d’Identité (CNI) de l’assuré, validation du contrat via l’utilisation d’une carte à puce virtuelle, délivrance d’un certificat européen simple (normes Etsi 102 042 ou 101 456). Dans le cas d’une signature électronique avancée avec certificat qualifié Etsi 101 456, la procédure implique qu’un Opérateur d’Enregistrement Délégué (OED) agréé vérifie l’identité du signataire lors d’un face-à-face (à distance ou en présentiel). Suite à ce rendez-vous, l’authentification de la signature du détenteur du certificat est valable durant 5 ans.
3. Signature électronique qualifiée : requise dans des cas très spécifiques
Il s’agit du niveau de sécurisation le plus élevé. La signature électronique qualifiée n’est mise en place que dans des cas bien particuliers, notamment pour les actes d’huissiers et de notaires. Cette procédure requiert les mêmes exigences que la signature avancée, mais également l’utilisation d’un SSCD (Secure Signature Creation Device), dispositif sécurisé de création de signature certifiée. Le recours à une clé cryptographique garantit l’impossibilité de falsifier ou d’usurper une signature.
Bon à savoir : sur le territoire français, l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) est l’organisme de référence. Il se charge de vérifier la conformité des prestataires de services de confiance au règlement eIDAS et de valider les certifications.
Quel niveau de sécurisation choisir ?
Il n’est pas utile de mettre en place la signature électronique qualifiée, un procédé complexe et contraignant, si le contrat ne présente aucun risque ni enjeu élevé.
Pour faire le choix entre signature simple et signature avancée, il s’agit de déterminer si le niveau de sécurité est suffisant au regard du type de contrat souscrit.
Si les besoins de sécurisation sont plus importants que l’expérience utilisateur, il est préférable de choisir le niveau 2 plutôt que le niveau 1.
Les avantages de la signature électronique dans le secteur de l’assurance
Adopter la signature électronique offre plusieurs avantages aux compagnies d’assurance (et à leurs clients) :
- Sécurité renforcée
- Réduction des délais de traitement
- Économies significatives (plus d’impression papier, d’archivage…)
- Simplification de la gestion administrative
- Réduction de l’impact environnemental en adoptant une démarche plus écologique
- Meilleure satisfaction client.
De multiples bonnes raisons pour passer de la signature manuscrite à la signature électronique !
Dans le secteur de l’assurance, la signature électronique de contrats est un réel progrès, aussi bien pour les professionnels que pour les assurés. Mais pour assurer la valeur juridique d’un tel procédé, il convient de respecter les exigences des réglementations en vigueur et d’opter pour un niveau de sécurité adapté à chaque type de contrat assurantiel.